Licence de droit. Causes qui empêchent suspendent ou interrompent la prescription Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg - G.-L.-J.-B. Chauffour - Hachette Bnf - broché - Livre

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les causes qui empêchent suspendent ou interrompent la prescription soutenu... pour obtenir le grade de licencié endroit, par G.-L.-J.-B. Chauffour,...Date de l'édition originale : 1816Appartient à l'ensemble documentaire : Alsace1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en