Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes

Publication des lois et décrets. Répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906Date de l'édition originale : 1906Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le conte