Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'État et fixé leurs reprises à un milliard - Jean-Marie Fleuriot - Hachette Bnf - broché - Livre

Dissertation sur les questions : 1°La Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste ? 2°A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'État et fixé leurs reprises à un milliard ? 3°Si le projet de loi passait, les 100 millions prélevés sur les indemnisés de la 2e catégorie ne devraient-ils pas être remplacés par une somme égale payable par les indemnisés de la 1re catégorie... Contenant en outre la démonstration que les indemnisés de la 2e catégorie (pour le département des Côtes-du-Nord) n'ont reçu pour la 1re liquidation que 5 ou 6 fois le revenu de 1790. Avec des observations sur la position des créanciers des indemnisés. Par M. J.-M. Fleuriot,...Date de l'édition originale : 1831Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la dema