Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique Pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881 - Collectif

Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande. Circulaire ministérielle du 26 août 1881. Loi du 14 juin 1854, fixant les limites des navigations au long-cours et au cabotageDate de l'édition originale : 1881Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvr