Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers Les officiers ministériels et les administrations publiques - Jules Dumesnil - Hachette Bnf - broché

Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels et les administrations publiques : suivis d'un traité des offres de paiement, de la consignation et du remboursement des sommes consignées / par M. J. Dumesnil,...Date de l'édition originale : 1839Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans