Lois sur lois ou Recueil des dispositions législatives concernant la date, l'intitulé, le préambule La sanction, sceau des lois, intitulé des arrêts, jugemens, actes des notaires depuis 1788 - André-M

Lois sur lois, ou Recueil des dispositions législatives , concernant... la date, l'intitulé, le préambule, la sanction, le sceau... des lois... l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires... depuis 1788 jusqu'à ce jour, par M. Dupin,...Date de l'édition originale : 1817Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucun