Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903 Examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence - René Marange - Hachette Bnf - broché - Livr

Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis (loi du 30 décembre 1903), examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence, formalités à remplir et formules des pièces à produire par les faillis pour se faire réhabiliter aux termes de la loi nouvelle, par René Marange,...Date de l'édition originale : 1905Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ce