Mémoire général sur toutes les contestations pendantes au Conseil - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

Mémoire général sur toutes les contestations pendantes au Conseil, pour François Lamothe, courtier royal de Bordeaux et pays bordelais, défendeur et demandeur ; contre Odet de Lafore, courtier royal et interprète de l'Amirauté de Bordeaux, demandeur et défendeur ; les sieurs Brisson, Saviot et consorts, courtiers royaux, intervenans ; les marchands chargeurs des villes de Sainte-Foy et Bergerac, aussi intervenans ; Philippes Giraud, demeurant à Libourne, se prétendant courtier royal de Bordeaux et les syndics et directeurs des courtiers royaux de Bordeaux et pays bordelais, ci-devant défendeurs à la cassation de l'arrêt de Parlement de Bordeaux du 18 janvier 1728 et demandeurs en cassation de l'arrêt du 27 août 1732 et maintenant ayant pris les qualités contraires et demandeurs en homologation de la transaction du 7 août 1734Date de l'édition originale : 1736Sujet de l'ouvrage : Courtiers maritimes (Factums FN)Bordeaux -- Courtiers royaux (Factums FN)Libourne -- Courtage -- 1722-1736 (