Mémoire important, sur lequel, en voyant les neuf actes qui sont imprimés ensuite de ce mémoire - Inconnus - Hachette Bnf - broché - Livre

Mémoire important, sur lequel, en voyant les neuf actes qui sont imprimés ensuite de ce mémoire, le roi pourra... juger le procès pendant au conseil, pour la réunion à la couronne des terres de La Caunette, Aigne et Babio,... dans le ressort du parlement de ToulouseDate de l'édition originale : 1664Sujet de l'ouvrage : Mémoires (procédure civile) -- France -- La Caunette (Hérault) -- Ouvrages avant 1800La Caunette (Hérault) (Factums FA)[Factum. La Caunette (Hérault). 1664]Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugé