Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par M. le procureur du roi, près le tribunal de Première instance, Seine, par la publication de son ouvrage intitulé Le Concordat expliqué au roi - Vinson

Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par M. le procureur du roi, près le tribunal de première instance du département de la Seine... d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par la publication de son ouvrage intitulé : "le Concordat expliqué au roi"Date de l'édition originale : 1816Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre