Mémoire pour M. Jean-Charles, Mme Veuve Moine née Dornier, et M. Emile Guillaume - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

Mémoire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, Mme Veuve Moine née Dornier, et M. Emile Guillaume, appelants d'un jugement du Tribunal de Gray, du 6 avril 1852 / [Signé : Alfred Dornier ; Adèle Dornier, Veuve Moine ; Guillaume ; Mathiot, Mathey, avocat ; Gouniot, avoué.]Date de l'édition originale : 1854Sujet de l'ouvrage : Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN)[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1854][Factum. Beaune, Mme de. 1854][Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1854][Factum. Légéas, Caroline Dornier, épouse de. 1854][Factum. Moine, Adèle Dornier, veuve Camille. 1854][Factum. Billardet, Mme. 1854]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imp