Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accusé en crime de faux principal Appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773 - Cartier - Hachette Bnf - b

Mémoire pour Me Antoine Moutardier, notaire royal, chargé de la confection du papier terrier de la Sirie de Lespare, accusé en crime de faux principal... appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné... contre Jean Ardilley, laboureur, de la paroisse de Hourtin, en bas Médoc, accusateur et intimé ; Jean Roque et George Moreau... accusateurs en crime de concussion, par acte du 15 août 1773... / [Signé Cartier, avocat...]Date de l'édition originale : 1773Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles