Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, Tome 3 Capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt - Trophime-Gér

Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père. Partie 3 / ,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation...Date de l'édition originale : 1779Sujet de l'ouvrage : Lally-Tollendal, Thomas Arthur de -- Affaire (Factums FA)[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1779]Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages ref