MM. Dotta & Prevost frères et la Compagnie la Prudence, appelants - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

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Etude de Me Letellier, avoué. MM. Dotta & Prevost frères et la Compagnie la Prudence, appelants, contre 1 ° la Compagnie d'assurances l'Elbeuvienne, 2 ° la Compagnie la France, 3 ° la Compagnie l'Urbaine, 4 ° la Compagnie la Sécurité, 5 ° la Compagnie l'Indemnité, 6 ° M. Nicolas-Augustin Delarue et joints, tous intimés. Jugements et pièces du procèsDate de l'édition originale : 1851Sujet de l'ouvrage : Assurance -- Risque locatif (Factums FN)Incendie -- Responsabilité (Factums FN)[Factum. Urbaine, Compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Dotta et Prevost frères. 1851][Factum. Prudence, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Elbeuvienne, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. France, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Sécurité, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Indemnité, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Delarue, Nicolas-Augustin. 1851]Le présent ouvrage s'inscrit d
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