MM. les très honorables membres de la chambre des députés . Humble pétition des créanciers du Roi - François-Simon Pfaffenhoffen - Hachette Bnf - broché - Livre

A MM. les très honorables membres de la chambre des députés . Très humble pétition des créanciers du Roi, dont les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance royale du 2 aout 1828. Terminée par une dénonciation et accusation de trahison contre le ministre qui, sans respect pour S. M., a osé nier, du haut de la tribune, les dettes sacrées du dévouement et de l'hospitalité. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 2 mars 1830] - Émendement [sic] aux conclusions de la pétition des créanciers reconnus du Roi et de l'État, à la Chambre des Députés, du 2 mars 1830. N° 14 des rapports. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 10 mars 1830]Date de l'édition originale : 1830Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Cert