Modèles commentés de CCAP Fournitures de bureau Nettoyage des locaux - Entretien d espaces verts Maîtrise d oeuvre - - Ludovic Myhié - Le Moniteur - broché - Etude

Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché. Ses clauses précisent notamment les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d’exécution, les modalités devérifications, etc.Compte tenu de l’importance de ce document, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière.Cet ouvrage propose une vingtaine de CCAP types commentés en vue d’une rédaction au plus près des besoins des pouvoirs adjudicateurs. Ces CCAP types concernent toutes les catégories de marchés publics (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, technologies de l’information et de la communication) et portent sur des domaines très variés tels que laréhabilitation de bâtiments, les fo