Motif des plaintes et réclamations portées devant le Parlement d'Angleterre, le 7 juillet 1830 Gouverneur de l'île Maurice, pour Cause d'abus de pouvoir et d'actes arbitraires - Collectif - Hachette B

Motif des plaintes et réclamations portées devant le Parlement d'Angleterre, le 7 juillet 1830, par M. L.-D. Leheut Delavallée, ancien avocat français, contre sir Charles Colville, Gouverneur de l'île Maurice, pour Cause d'abus de pouvoir et d'actes arbitraires qui ont compromis la fortune du réclamant,... / [Signé : L. Ht Delavallée.]Date de l'édition originale : 1830Sujet de l'ouvrage : Abus de pouvoir (Factums FN)Maurice, île -- Résident étranger -- Expulsion arbitraire (Factums FN)[Factum. Leheut Delavallée, L.-D. (ancien avocat). 1830?][Factum. Colville, Charles (Gouverneur de l'île Maurice, Sir). 1830?]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur