Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie contre M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire appelant des jugements du Tribunal civil de St-Brieuc - Anne Gaye

Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie... contre M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire... appelant des jugements du Tribunal civil de Saint-Brieuc, du 5 décembre 1870 et du 10 janvier 1871... [Prud'homme éditait pour Dubus, professeur d'hydrographie, les "Ephémérides maritimes" qu'il continue à éditer, en contrefaçon, après la mort de Dubus, qui avait confié sa succession à Bellanger / Signé : A. Gayet, avoué ; J.-M. Poulain-Corbion, avocat. Rennes, le 16 mai 1871]Date de l'édition originale : 1871Sujet de l'ouvrage : Contrefaçon -- Edition -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)Edition -- Contrefaçon -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)[Factum. Bellanger, Charles-Henri. 1871][Factum. Prud'homme, Julien-Louis. 1871]Appartient à l'ensemble documentaire : Bretagn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF p