Nationaux et etrangers en droit public francais - Anne-Virginie Madeira - Lgdj - broché - Essai

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur redéfinition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n'en possèdent pas la nationalité et donc celle de l'actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d'étranger, c'est-à-dire de l'exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu'ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l'étranger, s'il n'est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l'