Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles Gastel fils Dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, contre M. Desgrottes appelant du jugement 2 août 1865 - Pier

Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic 1 ° de la faillite de Gastel père, 2 ° de la faillite de la Société Gastel père et fils, 3 ° de la faillite de la Société héritiers Gastel, 3 ° [sic] des quatre faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, intimé,... contre 1 ° M. Desgrottes appelant du jugement rendu le 2 août 1865... 2 ° M. Gastel fils, M. et madame Bardon, M. et madame de Pompignan, appelants du jugement rendu le 24 mai 1865,... 3 ° M. et madame Clauzel, appelants dudit jugement du 24 mai 1865,... en présence de 1 ° M. Rougemont de Lowemberg, intimé,... 2 ° MM. Maes, frères, intimés,... 3 ° MM. les fils de Piganeau, intimés,... 4 ° MM. Archambault-Chantrot et Cie, intimés,... / [Signé : Dutard, avocat ; Charpentier, avoué.]Date de l'édition originale : 1866Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN)[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1866][Factum.