Note sur les usages suivis par les notaires de l'arrondissement de Dreux pour le règlement Amiable de leurs honoraires. Usages recueillis par la Chambre, vérifiés et constatés - Collectif - Hachette B

Note sur les usages suivis par les notaires de l'arrondissement de Dreux pour le règlement amiable de leurs honoraires. Usages recueillis par la Chambre, vérifiés et constatés dans les assemblées générales des 14 et 28 octobre 1862 et 7 octobre 1880Date de l'édition originale : 1881Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans po