Observations concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises (Éd.1798) , concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc. - Collectif

Observations sur le rapport fait par le représentant Riou au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor an 6, sur un message du directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc.Date de l'édition originale : 1798Sujet de l'ouvrage : France (1795-1799, Directoire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sa