Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques - Universite De Caen - Hachette Bnf - broché - Livre

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriétéDate de l'édition originale : 1841Comprend : Notes faisant suite aux Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques...Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans po