Observations pour les citoyens des cinq départemens de la Seine-Inférieure, de l'Eure , du Calvados, de l'Orne et de la Manche composans la ci-devant province de Normandie... - Le Boucher-Desfontaines

Observations pour les citoyens des cinq départemens de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche composans la ci-devant province de Normandie , sur les dispositions contractuelles et autres clauses légitimement stipulées par contrats de mariage, dont l'exécution fut ordonnée par l'article IV du décret du 8 avril 1791, et qui sont annullées par l'article XI de la prétendue loi du 17 nivôseDate de l'édition originale : 1791Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un in