Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société Des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes... - Jacques Darr

Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes : l'arrêté du Directoire du département des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrième de la liberté, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclésiastiques insermentés ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obligés d'exécuter des arrêtés et des ordres de l'administration supérieure lorsqu'ils sont contraires à la loi ? Avec des observations sur la situation du département...Date de l'édition originale : 1796Sujet de l'ouvrage : France -- 1795-1799 (Directoire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la dema