Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme Les charges et les conditions des donations. Partie 2-3 - Jean-Baptiste Furgole - Hachette Bnf - broché - Li

Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731. Partie 2-3 / ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée...Date de l'édition originale : 1761Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ce