Ordonnance du 7 mai 1831, annexe du conseil d'Etat sur les pensions retraite des employés de Paris - Louis-Philippe Ier - Hachette Bnf - broché - Livre

Ordonnance [du 7 mai 1831, règlement annexe du conseil d'Etat] et décrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employés de l'octroi de ParisDate de l'édition originale : 1893Sujet de l'ouvrage : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)Deuxième République (Actes Administratifs)[Acte royal. 1831-05-07. Paris][Acte. 1849-07-28. Paris][Acte. 1879-06-09][Acte. 1881-06-11]Comprend : [Règlement des pensions des employés de l'octroi]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont suscep