Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction Querela, action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion - S Masfrand - Hachette Bnf - broché - Livre

Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, "Querela" , action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion, réduction pour atteinte à la réserve, nullité pour inégalité en nature, en droit français, jurisprudence de la cour de Bordeaux, étude de droit et de législation, par S. de Masfrand,...Date de l'édition originale : 1885Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un in