Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative Sous la direction de catherine teitgen-colly - Catherine Teitgen-Colly - Lgdj - broché - Etude

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Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative Catherine Teitgen-Colly (Auteur), AJCP (Auteur)

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Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se pour suivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel. Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'ass
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