Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre Sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables - Lagenardiere - Hachette B

Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables la jurisprudence conforme à la législation et à la constitution... / par Henri de LagénardièreDate de l'édition originale : 1862Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès