Plaidoyers pour Moutardier et Clère, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie française - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

Plaidoyers pour Moutardier et Le Clère, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie française, intimés ; contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre les commissaires du Gouvernement, aussi appelant. Prononcés au Tribunal criminel du département de la Seine, par le citoyen Delamalle ; recueillis par le sténographe. Suivis du Jugement rendu par ce Tribunal en faveur desdits intimés comprenant celui intervenu pareillement en leur faveur au Tribunal de police correctionnelleDate de l'édition originale : 1803Sujet de l'ouvrage : Contrefaçon -- librairie (Factums FN)Dictionnaire de l'Académie française -- Contrefaçon -- 1801-1802 (Factums FN)[Factum. Moutardier, Nicolas (1763-1807). 1803][Factum. Leclère, Adrien (1763?-18..). 1803][Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1801?][Factum. Masson, Joseph-René (17..-18.. ; imprimeur-libraire). 1801?][Factum. Besson, Jean-Marie. 1801?][Factum. Moutardier, Nicolas. 1803][Factum. Leclère, Adrien. 1803][Factum. Martin B