Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle Du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans - Louis-Fer

Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'OrléansDate de l'édition originale : 1818Sujet de l'ouvrage : Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')][Factum. Julien, A.]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt s