Pour la licence de droit. Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures De la Prescription, de la lettre de change et du billet à ordre. Faculté de droit de Strasbourg - Destrais-P-M-O - Ha

Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les privilèges présenté... pour obtenir le grade de licencié en droit, par P.-M. Oscar Destrais,... - Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures. - De la Prescription, de la lettre de change et du billet à ordreDate de l'édition originale : 1834Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans po