Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge - Van koekenbeek s. - Anthemis - broché - Manuel

Avouons-le : qu'un ouvrage d'une telle densité puisse être écrit par un jeune auteur, que son plan soit limpide, son information planétaire et sa réflexion féconde sont pour nous inexplicables. Extrait de la préface de Paul Martens Existe-t-il des principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge ? Pour répondre à cette question, l'auteur définit le contentieux constitutionnel en Belgique comme étant, au sens large, l'ensemble des litiges nés ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre norme ou absence de norme. Avant de proposer un synopsis des méthodes de contrôle, l'auteur développe l'ensemble des éléments constitutifs de cette définition uniforme. Le litige, tout d'abord : pas de contentieux constitutionnel sans lui. Si ce litige évolue en principe dans le domaine du droit, il peut aussi évoluer dans le domaine politique. Un tel litige doit exister tant au début du procès constitutionnel qu'en cours de procédure. Le conflit normatif, ensuite