Procédures boursières Sanctions et contentieux des sanctions - Charles Arsouze - Gln Joly Eds - broché - Etude

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet. Charles Arsouz , avocat au Barreau de Paris (2000), docteur en droit (Paris I -Panthéon Sorbonne, 2007), conseille des sociétés à l'occasion d'opérations financières (e.g., introduction en bou