Procedures civiles d'execution - Stéphane Piedelièvre - Economica - broché - Etude

Le droit de l’exécution suppose qu’un débiteur n’exécute pas spontanément son obligation ; le créancier n’obtiendra alors pas la satisfaction à laquelle il pouvait légitimement s’attendre. Pour cette raison, on lui donne la possibilité de recouvrer sa créance. Cette matière tient une place considérable dans notre système juridique, comme le démontre l’adoption d’un code des procédures civiles d’exécution. Elle comprend essentiellement ce que l’on appelle les voies d’exécution, ce qui englobe principalement les saisies et les mesures conservatoires. Mais il existe, notamment en droit des obligations, de nombreux procédés qui ont pour objectif de contraindre le débiteur à s’exécuter. Il en est ainsi de la mise en demeure, de l’exception d’inexécution, du droit de rétention, des clauses pénales ou des astreintes. Elle doit également tenir compte des procédures collectives qui prennent une importance pratique considérable. L’auteur présente d’abord la préparation de l’exécution, ce qui néc