Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson, : Procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances - Roch Eugene - Hach

Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson,... : procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances générales et du Phénix, procès civil en appel d'une sentence arbitrale qui condamne les deux compagnies...Date de l'édition originale : 1836[Factum. Ardisson, Amédée. 1836][Factum. Compagnie d'assurances générales. 1836][Factum. "Phénix" , compagnie d'assurances. 1836]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un inté