Proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle Pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises. Sénat, 18 novembre 1895 - Henri Wallon - Hachette Bnf

Discours prononcé par M. H. Wallon,... sur sa proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269 : pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises : séance du Sénat du 18 novembre 1895Date de l'édition originale : 1895Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en au