Proteger les vulnerables les proches le logement les droits Les vulnérables - Les proches - Le logement - Les droits. Rapport du 116e Congrès des Notaires de France - Paris 2020 - Collectif - LexisNex

Protéger : le coeur de la mission du notaire.Les travaux des auteurs traitent des problématiques rencontrées par les notaires en matière de protection et proposent des améliorations.L'ouvrage est rédigé pour servir notamment d'outil de travail aux praticiens afin de construire des actes dans une recherche d'équilibre entre liberté et protection. Le 116e Congrès des notaires de France s'est attaché à protéger l'essentiel, autour de quatre commissions :Les personnes vulnérables : Quelle définition et quels régimes pour assurer équilibre du contrat et sécurité des parties ? Comment s'assurer de la validité du contrat lorsque le cocontractant semble être dans la "zone grise". De quels outils disposent-on pour anticiper la vulnérabilité ?Les proches : La famille au sens du droit positif reflète-t-elle toujours notre société ? Les familles contemporaines ont-elles les moyens d'assurer la protection du survivant ? Les mécanismes de protection successorale tels que la réserve héréditaire ont-i