Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon pour 15 officiers - Inconnus - Hachette Bnf - broché - Livre

Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon contre une délibération prise pour 15 officiers de la même compagnie, du 20 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon. Extrait des registres du parlement, du 22 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon, du 25 juin 1763. Arrêt de la cour du parlement de Besançon, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre : "Mémoire pour M. Maréchal d'Audreux"... Extrait des registres du parlement, du 27 juin 1763. Extrait des registres du conseil d'État du roi, du 28 juin 1763Date de l'édition originale : 1763Sujet de l'ouvrage : France (1715-1774, Louis XV)Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvra