Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne Contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, première Chambre du Tribunal civil de la Seine - Collectif - H

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultationDate de l'édition originale : 1838Sujet de l'ouvrage : Substitution prohibée -- Présomption (Factums FN)Succession -- Garnerey, Auguste-Simon, peintre (Factums FN)[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838][Factum. Cabanne. 1838][Factum. Cabanne, Mme. 1838]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés cond