Question sur la question 3 (qsq) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Sous la direction de xavier magnon, pierre esplugas, wanda mastor, stéphane mout - Collectif - Lgdj - broché - Etude

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu'il s'agit d'envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l'angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. La troisième journée d'études toulousaine sur la QPC entend précisément combiner et confronter une lecture juridique avec une lecture politique de cette voie de droit, en mêlant ainsi une approche classique et une approche moderne de la discipline constitutionnelle. Considérée comme un « big bang juridictionnel », la QPC a-t-elle pour autant modifié les équilibres institutionnels au sein de la Ve République ? Telle est la question que se propose de résoudre cet ouvrage à partir de la grille de lecture singulière évoquée. Si