Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 3 Relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation - Georges-Antoine Chabot - Hachette Bnf - broché -

Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend : 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées ; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier,... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3Date de l'édition originale : 1829Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter