Rapport adressé à M. le ministre du Commerce au nom de la commission chargée D'étudier les dispositions législatives... - Charles Lyon-Caen - Hachette Bnf - broché - Livre

Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. Rapport adressé à M. le ministre du Commerce au nom de la commission chargée d'étudier les dispositions législatives auxquelles pourraient être soumis les contrats d'assurance, par M. Ch. Lyon-Caen,...Date de l'édition originale : 1904Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permett