Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit in - Azzi t. - Lgdj - broché - Etude

Les droits voisins du droit d'auteur sont des monopoles intellectuels accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de disques et de films, ainsi qu'aux chaînes de radio et de télévision. Les droits de ces auxiliaires de la création, tout comme le droit d'auteur, sont fréquemment appelés à s'exercer par-delà les frontières, et les intérêts économiques liés à leur exploitation internationale sont considérables. Face aux déficiences du droit conventionnel en la matière et aux importantes disparités entre les législations nationales, seule la méthode du conflit de lois permet de déterminer le régime international de ces droits. Suivant cette méthode, l'ouvrage est construit en deux parties : la première partie, qui est consacrée à la qualification des droits voisins et à l'enjeu des conflits de lois, est essentiellement fondée sur une comparaison des lois internes française, allemande et américaine ; la seconde partie, qui a trait au rattachement des droits voisins et à la solution d