Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires Des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889... - Villers-L - Hachette Bnf - broché - Liv

Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889 sur les règles de procédure à suivre pour ces taxes assimilées, et de l'instruction du ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1890, par L. Villers,... Date de l'édition originale : 1891. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à