Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 13 - Adolphe Lanoë - Hachette Bnf - broché - Livre

Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État, publiés dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. Tome 13Sammlung von Gesetzen, Decreten und Gutachten des Staatsraths, welche in den Departementen des Ober-Ems, der Weser-Mundungen und der Elbe-Mundungen verfundet worden sind. Tome 13Date de l'édition originale : 1811-1812Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ai