Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances Et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2 - Collectif - Hache

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne. Tome 2 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des États de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits États, suivant leur délibération du 7 septembre 1783Date de l'édition originale : 1784-1787Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui