Régime de chômage avec complément d'entreprise 2016 - Wellemans n. - Anthemis - broché - Etude

Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge en 1974 avec l'introduction de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (la prépension conventionnelle). Ce système prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre, en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal de la pension. Le terme prépension a été remplacé en 2012 par les termes « régime de chômage avec complément d'entreprise » (R.C.C.). Cette nouvelle notion a pour objectif de mieux refléter la réalité étant donné qu'il s'agit davantage d'un régime de chômage que de pension. De manière générale, l'âge d'accès à ce régime est de 62 ans. Dans certains cas, cet âge peut être abaissé. Les conditions d'accès ont été rendues plus difficiles depuis 2015. Cet ouvrage analyse de manière détaillée le régime de chômage a