Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer À raison des distances de tous les tribunaux entre eux - A. Chaffin - Hachette Bnf - broché - Etude

Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer à raison des distances de tous les tribunaux entre eux, ou Manuel à l'usage des personnes qui s'occupent des règles à suivre dans les actes de procédure et autres, etc. / par A. Chaffin,...Date de l'édition originale : 1842Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant q